Synonymes de subrogation
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Remplacement d'une personne par une autre dans une obligation ou un droit.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Acte juridique par lequel un créancier remplace un autre créancier dans ses droits.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Processus par lequel une créance est transférée à un tiers.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
39 synonymes pertinents trouvés pour subrogation 🎉
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- Acte par lequel un tiers prends la place d'un créancier
- Action de se substituer à une autre partie dans un contrat
- Action de substituer une personne à une autre
- Changement de débiteur dans un contrat
- Droit d'une personne de se substituer à une autre
- Interprétation juridique de la cession de créance
- Mécanisme juridique en matière d'assurances
- Mécanisme permettant de prendre en charge une dette
- Processus de transfert de droits
- Processus permettant de transférer les obligations
- Procédure utilisée en droit des contrats
- Remboursement par un assureur suite à un sinistre
- Remplacement d'un créancier par un autre
- Remplacement dans les accords financiers
- Remplacement légal d'un débiteur dans une dette
- Renouvellement d'une obligation par une autre
- Récupération de créances par un tiers
- Substitution d'une obligation à une autre
- Transfert des droits dans un litige
- Transition formelle de responsabilité financière