Synonymes de sénatus-consulte
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Décision ou avis émis par le Sénat dans certaines structures politiques.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Acte législatif émis dans le cadre d'un régime politique.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Acte ayant une portée administrative dans certains pays.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
34 synonymes pertinents trouvés pour sénatus-consulte 🎉