Synonymes de rescrit
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Réponse écrite d'une autorité administrative à une demande d'interpretation.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Document légal qui expose une décision officielle.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Utilisé dans le cadre fiscal pour demander différentes exonérations.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
41 synonymes pertinents trouvés pour rescrit 🎉