Synonymes de rescrit

organisés par sens et correspondances

Sens 1 : Réponse écrite d'une autorité administrative à une demande d'interpretation.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

Sens 2 : Document légal qui expose une décision officielle.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

Sens 3 : Utilisé dans le cadre fiscal pour demander différentes exonérations.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

41 synonymes pertinents trouvés pour rescrit 🎉

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