Synonymes de procès
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Ensemble des formalités juridiques exigeant des étapes pour mener à une décision.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Contrôle des faits en matière criminelle ou civile.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Procédure légale devant un tribunal.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
40 synonymes pertinents trouvés pour procès 🎉