Synonymes de fidéicommis

organisés par sens et correspondances

Sens 1 : Institution d'un contrat par lequel une personne désigne des bénéficiaires pour son patrimoine après son décès.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

Sens 2 : Acte par lequel des biens sont transférés à un fiduciaire pour un tiers.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

Sens 3 : Disposition relative aux modalités de gestion des biens par un tiers.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

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