Synonymes de exequatur

organisés par sens et correspondances

Sens 1 : Décision judiciaire reconnaissant l'exécution d'une sentence étrangère.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

Sens 2 : Procédure pour rendre exécutoire un acte étranger.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

Sens 3 : En général, un acte d'autorisation en droit international.

Correspondances fortes

Correspondances moyennes

Correspondances faibles

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