Synonymes de décret
organisés par sens et correspondances
Sens 1 : Acte administratif pris par une autorité publique, généralement dans le cadre d'un gouvernement.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 2 : Bilan de l'autorité qui en fixe les modalités d'application et de mise en oeuvre.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
Sens 3 : Règle prise de manière législative qui a force obligatoire pour ceux qui y sont soumis.
Correspondances fortes
Correspondances moyennes
Correspondances faibles
44 synonymes pertinents trouvés pour décret 🎉